​Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ARGOS 42 exploité par l’association ARGOS 42 dont le siège social est situé à 109 Chemin de jangelaude 42800 GENILAC immatriculée sous le numéro SIRET : 924 667 645 0015

et RNA : W423015141. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'Association argos 42 ne pourrait être engagée.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ARGOS 42 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès réception du paiement intégral du prix de la commande. ARGOS 42 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou  si le produit commander n'est plus disponible ou non disponible en livraison  

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par  carte bancaire, PayPal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par SUMUP

6. Livraison

• Zone de Livraison :ARGOS 42  livre en France métropolitaine.

• Délais de Livraison : Les délais de livraison sont de 6 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.

• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis. Ils sont indiqués au moment de la commande.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retour et Remboursement

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à [votre adresse email] ou par courrier à [votre adresse postale]. Vous serez remboursé du montant des produits retournés (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par [Nom de l'Association].

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant de retourner les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

[Nom de l'Association] ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à [votre adresse email].

12. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site [Nom du Site] sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront compétents.