EHPAD qui Accepte les Animaux : Un Nouveau Souffle pour le Bien-être des Résidents
Maître Julie HERRMANN
De nombreux résidents d'EHPAD doivent se séparer de leurs animaux de compagnie à leur entrée, une séparation souvent douloureuse. Mais une nouvelle législation apporte un vent de changement : désormais, certains EHPAD qui acceptent les animaux permettent à leurs résidents de conserver ce précieux lien. Cette avancée représente-t-elle une réelle amélioration pour le bien-être des résidents et de leurs compagnons à quatre pattes ? Comment cette mesure pourrait-elle transformer la vie en établissement ?
EHPAD qui Accepte les Animaux : Une Nouvelle Loi pour Plus d'Harmonie
La loi numéro 2024-317, promulguée le 8 avril 2024, apporte un changement significatif dans les EHPAD : un nouvel article, l'article L311-9-1, est inséré dans le code de l'action sociale et des familles, garantissant aux résidents le droit d'accueillir leurs animaux de compagnie, sous certaines conditions.
Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l'article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 doivent désormais permettre aux résidents d'accueillir leurs animaux de compagnie. Cependant, cela est soumis à la capacité des établissements à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux, ainsi qu'au respect des conditions d'hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Ce même arrêté précisera également les catégories d'animaux pouvant être accueillies et pourra éventuellement imposer des limitations de taille pour chacune de ces catégories.
Pour de nombreux résidents, l'entrée en EHPAD signifie souvent la séparation d'avec leur animal de compagnie bien-aimé, une situation déchirante. Certains animaux se retrouvent sans foyer, risquant l'abandon faute de pouvoir être accueillis par la famille. D'un autre côté, les résidents se trouvent isolés, privés de la présence réconfortante de leur fidèle compagnon, parfois leur unique lien social.
Cette nouvelle législation marque-t-elle une prise de conscience de l'importance des animaux dans le bien-être humain ? C'est ce que semblent indiquer les dispositions de la loi numéro 2024-317, adoptée le 8 avril 2024.
Un Pas en Avant pour la Société
Les Effets Positifs de la Médiation Animale
La présence des animaux de compagnie est largement reconnue pour ses nombreux bienfaits, d'où la multiplication des initiatives de médiation animale, améliorant ainsi la vie de leurs bénéficiaires.
Les Préoccupations d’Argos
Argos 42 soutient cette initiative qui pourrait bénéficier autant aux animaux qu'aux résidents. Cependant, il soulève la nécessité d'une organisation adéquate : la présence de comportementalistes canins pour garantir une cohabitation harmonieuse entre les animaux, ainsi que la question de savoir si le personnel soignant devra prendre en charge les sorties des animaux en cas d'incapacité des propriétaires. Il est également important de prévoir une formation du personnel pour effectuer les premiers soins sur les animaux ou un service vétérinaire. À noter également que l'accueil de 50 résidents supplémentaires, en raison de la présence d'animaux de compagnie, nécessitera une réorganisation des EHPAD. Argos approuve cette proposition de loi à condition qu'elle respecte les valeurs de bien-être animal.
Conclusion
La possibilité pour les résidents d'EHPAD de conserver leur animal de compagnie est une avancée significative pour leur bien-être. Mais pour garantir le succès de cette mesure, il est essentiel que les établissements s'organisent efficacement. À terme, cette initiative pourrait transformer la vie en EHPAD en France. Si vous souhaitez soutenir cette cause, partagez cet article et abonnez-vous à notre newsletter des actus de la cause animale pour suivre les actualités sur le bien-être animal en EHPAD.
Maître Julie HERRMANN
Article réaliser avec Maître Julie HERRMANN
Avocat au Barreau de Strasbourg qui Interviens dans le domaine du droit des animaux et le droit équin
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